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Regalistica Aziendale

Tous les produits du site peuvent être achetés et offert en cadeau : dans la sexion du pianier la possibilité de réaliser une confession pour la récurrence en question est donnée. 

Pas seulement : OriginalediPuglia rapelle aux sociétés les avantages fiscaux réservés pour chaque typologie de biens soumis à des cadeaux d'entreprise. 

Prélèvement sur 100% 

(Secondo l'Art. 108, comma 2, D.P.R., n. 917/1986)*

Les sociétés dotées de la partie de la TVA peuvent déduire totalement le coût de l'achat du bien si la valeur totale est inférieure à 50,00€ (avec la TVA éventiellement déductible).  

Évidemment quand l'hommage est composé de plus de biens, la limite de 50,00€ va se réfèrer à la valeur complète du même bien et non à celle du bien seul qui le compose. 

DEDUCTIBILITÉ DANS "ORIGINALE DI PUGLIA"

En cliquant sur tous les produits une fenêtre apparait sur laquelle se trouve, autre que les informations variées, la sexion "Cadeaux d'entreprise"

Dans cette sexion il est spécifié si le produit rentre au moins entre ceux déductibles fiscalement pour faciliter la procédure des achats de la part des marchands. 

*APPROFONDISSEMENTS
 
Depuis 2008, l'article 108, comma 2, del Tuir, reformulé, reconnait la déductibilité entière de l'expédition relative aux bien distribués gratuitement - qualifiés dereprésentation si la valeur est inférieur à 50.00€, brut de la TVA éventuellement non déductible.
 
La TVA est déductible si le montant est inférieur à € 25,82; elle est non déductible si le montant est supérieur.
 
Quand la valeur des actifs remis en hommage dépasse la limite des 50,00€, les expéditions de représentation peuvent être déduittent dans un délai spécifié ("plafond de déductibilité") égal à:
  • au 1,3% des recettes et autres provenances jusqu'à d'10 milions d'euro
  • au  0,5% des recettes et autres provenance pour la partie exédente de 10 milions d'euro à 50 milions d'euro
  • au 0,1% des recettes et autres provenance pour la partie exédente de € 50 milioni.
Quand l'hommage est composé de plus de biens, la limite de 50.00€ ce se référer à la valeur complète de l'hommage et non à celle des biens seuls qui le composent. 
 
A partir du moment où le panier est considéré comme un unique hommage et que sa valeur est supérieur à 50.00€, la régle du "plafond de déductibilité"s'applique.